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| Petite salle avec cuisine | 270 € |
| Grande salle avec cuisine | 420 € |
| Funérailles, activités scolaires culturelles, réunions | 125 € |
| Œuvres paroissiales, ... | 125 € |
A.S.B.L. Saint-Martin
32 route de Namèche
5310 Leuze
081/51 26 54
Contrat de location de la salle 'Aux Prés'
D’une part :
L’A.S.B.L. Saint-Martin représentée par :
D’autre part :
| L’association : | ..................................................................... |
| Siège social : | ..................................................................... |
| Représentée par : | ..................................................................... |
| Adresse : | ..................................................................... |
| N° de téléphone : | ..................................................................... |
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat :
Les locaux sont loués pour une manifestation à caractère .....................................................................
La location comporte la mise à disposition de la petite salle / de l’ensemble des salles / de la cuisine. (La vaisselle fait l’objet d’une location particulière)
Article 2 : Durée du contrat :
Location effective se déroulera le ........... de ........... h à ........... h
Accès aux installations avant et après l’activité
Mise à disposition des clés, inventaire et état des lieux le ........... à ........... h
Remise des clés, inventaire et état des lieux le ........... à ........... h
Article 3 : Paiement et caution (n° 800/8968945/15)
Suivant le tarif en vigueur, le montant forfaitaire de la location (chauffage, eau, électricité et nettoyage compris) s’élève à : ........... €
Le locataire est tenu, à la signature du présent contrat, de s’acquitter de 50% du montant dû soit : ........... €.
Le solde sera payé au plus tard lors de l’état des lieux effectué avant l’activité. Une caution de 125€ devra être remise au même moment au représentant de l’A.S.B.L.
Cette caution sera restituée en l’absence de dégâts ou manquement au moment de l’état des lieux de sortie.
Le remboursement des frais de réparation ou le coût du matériel neuf (si on doit procéder à son remplacement) sera exigé.
Article 4 : Règlement
Le locataire devra se conformer au règlement suivant :
- Les locaux sont loués pour des manifestations à caractère culturel, associatif ou familial. Il appartient au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. de déterminer si une organisation correspond bien aux critères indiqués ci-dessus. Le but de toute organisation devra être précisé lors de la réservation. Celle-ci ne deviendra effective qu’après la signature du contrat. Une vérification de l’exactitude de la déclaration du locataire pourra être effectuée par l’A.S.B.L.
- Aucune décoration ne peut être fixée, de quelle que manière que ce soit, aussi bien aux murs que sur les portes. Des panneaux d’affichage et des crampons sont prévus à cet effet.
- Une petite friteuse de 2000W maximum, en bon état, peut être apportée par le locataire.
- Le locataire veillera à éviter tout gaspillage d’énergie (eau, électricité, chauffage)
- Le locataire veillera à :
- Remettre la cuisine en ordre (vaisselle, verres, bar, bouteilles, frigo, cuisinière, four…)
- Ranger les chaises et les tréteaux (les chaises sur les tables)
- Brosser les papiers, mégots et déchets divers abandonnés par lui-même ou ses invités.
- Nettoyer les restes de liquides qui auraient été répandus sur les tables ou le sol.
- Evacuer les déchets selon les directives précises données par le représentant de l’A.S.B.L.
- Le matériel loué ne pourra en aucun cas être déplacé à l’extérieur du bâtiment ni être cédé à un autre utilisateur.
- Le locataire est responsable de tous dégâts occasionnés dans les locaux ou aux abords, que ce soit par lui-même ou par les participants. Le locataire veillera donc à ce que le public ne se trouve que dans les lieux faisant partie de l’espace loué.
- Le locataire avertira le délégué de l’A.S.B.L. de tous dégâts constatés dans les locaux à l’issue de la manifestation, que ces dégâts soient dus à la négligence, la malveillance ou l’usure.
- La responsabilité de l’A.S.B.L. ne peut en aucun cas être engagée en cas d’accident ou de dommage résultant de l’utilisateur. Le signataire du contrat de location est seul responsable.
- Le locataire devra impérativement respecter la réglementation en matière de tapage nocturne. Il veillera aussi à être en règle avec la SABAM et les accises.
- Les réservations de locaux et de matériel ne seront définitives qu’à partir du moment où elles auront été confirmées par un contrat, émanent de l’A.S.B.L., signé par les deux parties.
- L’A.S.B.L. se réserve le droit de mandater un de ses membres pour vérifier sur place si l’usage du matériel est conforme aux déclarations de l’emprunteur.
- Le locataire a l’obligation de consommer les produits de brasserie mis à disposition par l’A.S.B.L. Le montant de la facture sera payé après l’inventaire, lors de la restitution des clés.
- Nos amis les animaux sont interdits sur le site de l’école, dans la cour et dans la salle.
- Tout point non prévu par ce règlement fera l’objet d’une décision spécifique de l’A.S.B.L.
- L’utilisateur qui contreviendrait à ce règlement s’expose à l’exclusion du bénéfice d’occupation.
- En cas de contestation ou de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, seuls les Tribunaux de Namur sont compétents.
Etabli en deux exemplaires le ...........
| Le locataire | Le représentant de l’A.S.B.L. Saint-Martin |